CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 019 résultats pour « Article 700 du code de procédure civile à verser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 2351

Suivant →
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le récépissé prévu à l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 4 septembre 2024.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173af5cdc6046d47259fd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [T] doit être condamné au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c939

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du Code de procédure civile et à régler les dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a653

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [L] [D] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a661

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [U] [V] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a791

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [T] [V] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a83d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [G] [V] et la société [R], [E], [Localité 9], [H], [K], [

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a855

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [F] [D] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [B] [R] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile à verser à [D] [Y] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7f0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb4f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e7a4d0033cf481c39a2647

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La somme de 1800 euros lui sera allouée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, à verser par Monsieur [Y].

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea20cdc6046d4710344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la partie demanderesse maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et verse aux débats un relevé de compte copropriétaire retraçant l’historique des charges

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd29

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab84f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J], Mme [S], la SCI du 35 et la SCI GKFK chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, à verser à la SARL Volume(s) la somme de 1 500 euros au titre de l’incident ; - condamner

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10154a01215df779590

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c438

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile à verser à la société [7] la somme de 2 000 euros.

Source officielle