CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21c252cdc6046d472c1ddc
18 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Page 1 sur 171
Première Chambre
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.
Chambre 1
69dea1d6cdc6046d473e1d97
10 avril 2026
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Chambre 9 cab 09 G
69dd3594cdc6046d471ed449
700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
659 du code de procédure civile, n'ont pas comparu.
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603edcdc6046d4707a129
21 mai 2026
Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79cecdc6046d4749b07f
695 du Code de procédure civile.
JugeContentieuxProtection
68dc28f3b3454b98788ca340
30 septembre 2025
700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [E] aux entier dépens.
Chambre 10
69d9433ccdc6046d47cdb642
6 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la
POLE CIVIL section 3
69dd5b47cdc6046d4721978e
13 avril 2026
812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
C14-LIQUIDATION RM
694782b575782d5f061b3783
4 décembre 2025
700 du Code de procédure civile.
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6799cdc6046d474ba5e2
Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
46 du code de procédure civile.
2ème Chambre civile
6a0e1b68cdc6046d475bb55a
du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable
JEX
69d55870cdc6046d47709fd7
[M] [B] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par application de l’article
1ère chambre
6a15f911cdc6046d4706d086
22 mai 2026
Se fondant sur les articles 9 alinéa 1er du Code Civil, 1184 du Code Civil et 900 du Code Civil, Mme [F] [L] a fait valoir la nullité du testament et en l’absence d’héritier réservataire, le bénéfice de
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1886c3cdc6046d4746d3c3
19 mai 2026
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
CH1 Contentieux Général
68dc4f99b3454b98788f14be
LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.
JCP REFERES inf 10.000€
6a17413acdc6046d472620bc
26 mai 2026
L’équité commande, en l’état, qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0602cdc6046d475a2521
20 mai 2026
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.