450 du code de procédure civile.

[V] [J] sur le fondement de l'article 1103, 1229 du Code Civil ,L633-1 et R633-1 et suivant du Code de la Construction et de l'Habitation et 835 du Code de Procédure Civile aux fins de : - Voir constater

Sur le recours à la procédure accélérée au fond Selon l’article 839 du code de procédure civile, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond, le

moins ne comparaît pas) du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

de : Vu l’article L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans

pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; » En vertu de l’article L613-2 du code de la sécurité sociale « I.

la Chambre des Procédures Collectives Civiles.

la Chambre des Procédures Collectives Civiles.

L661-2 et L691-1 Code de commerce).

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

des Procédures Collectives Civiles.

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire par provision. DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.

(article R 661-3 du Code de Commerce).

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire par provision. DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire par provision. DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.

L661-2 et L691-1 Code de commerce).

L661-2 et L691-1 Code de commerce).