SAS Ceetrus France en opposition à commandement de payer visant la clause résolutoire au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.

L670-1 et s. Code de commerce) le 08 janvier 2024.

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L670-1 et s. Code de commerce) le 25 septembre 2023.

L670-1 et s. Code de commerce) le 05 février 2024.

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L670-1 et s. Code de commerce) le 22 janvier 2024.

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L670-1 et s. Code de commerce) le 09 mars 2020.

L670-1 et s. Code de commerce) le 03 juin 2024.

L670-1 et s. Code de commerce) le 04 septembre 2023.

L670-1 et s. Code de commerce) le . Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

L670-1 et s. Code de commerce) le 09 mars 2020.

L670-1 et s. Code de commerce) le 04 juillet 2023.

L670-1 et s. Code de commerce) le 28 septembre 2020.

Il résulte des articles L622-21 (sauvegarde judiciaire), L631-14 (redressement judiciaire) et L641-3 (liquidation judiciaire) du code de commerce, que le jugement d'ouverture d'une procédure collective

du Code de Commerce.

L670-1 et s. Code de commerce) le 22 avril 2024.