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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
68f138c188dcb0e97e8fee76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
6], ayant pour Président Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 8]; non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ordonnance rendue le 18
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
8 avril 2026
1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémentine FORTIER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 Madame [J] [A] née le [Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
66902762766d1156dbbf17f7
23 avril 2024
23 avril 2024
Il résulte, par ailleurs, des dispositions de l’article R.681-1 du même code que : «I.
Source officielleCABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6672b7e1b6bf1e41ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
465-1 du Code de Procédure Civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies
Source officielleCabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur l’exercice de l’autorité parentale Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Source officielleChambre de la famille
687fda44249b152198e7fa92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
465-1 du code de procédure civile, qu’en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1°) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [A] [H] [D] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] et [Z] [B] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6972b7e1b6bf1e422f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPELLE, conformément aux prescriptions de l'article 465-1 du Code de Procédure Civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé
Source officielleChambre de la famille
699f6121cdc6046d47bb89f0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
5] (70) Et - Madame [O] [R] [M], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (21) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage, célébré le [Date mariage 1] 2014, par devant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article. " L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale dispose que : " I.
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c05b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en application du dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du code civil ; Rappelle qu’il ne pourra être mis fin à l'intermédiation financière conformément au dernier alinéa du II de l’article 373
Source officielle2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon les dispositions de l'article 1126-1 du Code de procédure civile, " lorsque la demande en divorce est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal dans les conditions prévues à l'article 238
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
227-6 du Code pénal.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c0d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
227-6 du Code Pénal.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Code de procédure civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé
Source officielleJEX
6960096dcdc6046d47ab0da8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exécution, Vu les articles R 221-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 500 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 680 et suivants du code de procédure
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d042439575e2f771b1
2 avril 2024
2 avril 2024
en application du dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du code civil.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [W] [M] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (76) et de : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (ALGÉRIE)
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed17
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 733-12, L733-13, L733-1, L733-7 du code de la consommation.
Source officiellePage 1 sur 2