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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67eed2bcb848dd6814c5e716
3 avril 2025
3 avril 2025
1343-2 du code civil), CONDAMNER Monsieur [W] [P] à payer à Monsieur et Madame [D] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, PRONONCER
Source officielleCIVI
67117b04987bf19d03111507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de l’article 706-4 du Code de Procédure Pénale, dans le ressort du Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie
Source officiellePROXIMITE FOND
TOULOUSEc/DEFENDEUR
695ec671cdc6046d478c0066
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du Code de Procédure pénale.
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd69
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile, outre aux dépens comprenant le coût des actes précédemment cités dans la présente assignation conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b2e2cdc6046d47eeaaf2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame
Source officielleJCP
670841af89f19e8c50fc7669
10 octobre 2024
10 octobre 2024
procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 10 Octobre 2024 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle