Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

La SAS LES BONS ARTISANS n’a donc pas respecté son devoir d’information.

La SARL Groupement d’artisans, devenue la SAS Groupement d’artisans, a pris en charge les travaux de fondation, gros-œuvre, charpente et couverture.

La SARL L’ARTISAN BRETON représentée par son Conseil maintient sa demande d’irrecevabilité.

Ils ont avisé la société ARTISAN DE PROVENCE qui est intervenue le 23 octobre 2018.

La SAS ABREU ARTISAN SERVICES n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

LES ARTISANS CREATEURS ET CIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 22 décembre

Il y a donc lieu de condamner la S.A.R.L Direct Artisans, partie perdante, aux entiers dépens de l'instance.

Il y a lieu dès lors de condamner la société ARTISANS PROFESSIONNELS à rembourser M.

pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, la SAS RECA FRANCE a sollicité la convocation de Monsieur [S] [F], artisan

Régulièrement convoquée et assignée, la société FAST ARTISANS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter MOTIFS.

à lui payer la somme de 2.000 euros, La condamnation de la S.A.R.L Direct Artisans aux dépens,De débouter la S.A.R.L Direct Artisans de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN5 AFFAIRE : Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE / S.A.R.L.

W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEWG Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.

ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

Assignée en étude, la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

[W] [Z] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société l’Artisan Contois.