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Service des référés

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8 juillet 2024

LVI AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS - #E0812 DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par François

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TJ

Chambre des Référés

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T. Judiciaire

2 avril 2024

vestiaire : 181 DEFENDEURS Monsieur [E] [G] né le 01 Décembre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Assia

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

20 mai 2026

N], né le 02 Février 1961 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

11 avril 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

25 mai 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

Rétention admin étrangers

6a0e182bcdc6046d475b72bc

20 mai 2026

faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Rétention admin étrangers

6a0e1820cdc6046d475b71db

20 mai 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L 742-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être saisi aux fins d’une troisième

Rétention admin étrangers

6a0e1824cdc6046d475b7235

20 mai 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L 742-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être saisi aux fins d’une troisième

Juge Libertés Détention

69dd5cc5cdc6046d4721b687

11 avril 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

Rétention admin étrangers

6a0e1828cdc6046d475b7292

20 mai 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L 742-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être saisi aux fins d’une troisième

Juge Libertés Détention

6a14bacdcdc6046d47eb0f57

24 mai 2026

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

19 mai 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN, avocat au barreau de Paris substitué par ME SAMI Yasmine avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue

Rétention admin étrangers

6a0e1845cdc6046d475b7533

20 mai 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L 742-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être saisi aux fins d’une troisième

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

19 mai 2026

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour

Juge Libertés Détention

6a0e2d39cdc6046d475d150f

20 mai 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

11 avril 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

10 avril 2026

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour

Juge Libertés Détention

6a0b8aa1cdc6046d47201698

18 mai 2026

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour

Juge Libertés Détention

69d98ecfcdc6046d47d35a46

10 avril 2026

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

19 mai 2026

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour