Il en résulte que la SA Espacil habitat justifie d’un motif légitime à voir les sociétés Entreprise pavoine, Rose ravalement, Audran et Gan assurances participer à l’expertise déjà en cours.

N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves

RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Caroline LAUNAY lors des débats Audrey

QBE EUROPE SA/NV ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A LINCIDENT ET DEFENDERESSE

c/ Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

[O] [C] - CPAM DE [Localité 4] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024

CARRE MILLESIME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBK DEMANDEUR : Mme [R] [X] Chez M et Mme [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey

[I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 16 Mai 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Audrey

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier.

INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS, Me BENOUAICH, Me ROUSSEL STHAL, Me PELTIER et Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10337 N° Portalis

JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER,Greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L.

[Adresse 43] - [Localité 34] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL CABINET VESTALIA IMMO, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 39] [Localité 37] représentée par Me Audrey