CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Audrey RYMARZ »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

668445588bcff606d9c53be9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

non comparante, ni représentée Madame [X] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey

Source officielle
TJ

PS élections pro

6684455f8bcff606d9c53cf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

non comparante, ni représentée Madame [K] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445728bcff606d9c53fde

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

comparante, ni représentée Madame [M] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445728bcff606d9c53fee

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

non comparante, ni représentée Madame [W] [L], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c99df1d01e3c86f0861c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elections Professionnelles - N° RG 24/03057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFX DÉFENDERESSES Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 42] représentée par Maître Audrey

Source officielle