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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
69d7f33fcdc6046d47aea275
3 avril 2026
[D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau
1ère Chambre
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2 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats postulant Monsieur [X] [A] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
698367a3cdc6046d47e44f90
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL - MAILLET - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau
686d6677a2273490db109165
1 juillet 2025
débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z], [E], [J] [O] née le 08 Octobre 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie
69600946cdc6046d47ab0b27
AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Valérie
686d6675a2273490db1090f8
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Roxane PRADINES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE
686d6677a2273490db10913d
Décembre 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX substituée par Me Valérie
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débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Valérie
6980c1a8cdc6046d47a2f368
MIRA 1 CCC Me SAÏS [Adresse 1] Madame [R] [G] née le 21 Novembre 1981 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sophie SAIS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Valérie
Chambre 6/Section 3
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2 mai 2024
SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
5ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CIEC
69d7fa88cdc6046d47af289a
9 avril 2026
Me COMOLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) [Localité 1] VAL
Chamb. référés(sup 10000)
69d96109cdc6046d47cfdfb5
10 avril 2026
Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
Chambre 01
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5 avril 2024
ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE
687005d6b8daa57c7f66a96a
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre
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10 avril 2025
La CAISSE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, dont le nom commercial est GROUPAMA [Localité 9] VAL-DE-LOIRE, organisme mutualiste assurance mututelle agricole immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous
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Représenté par Maître Mahieddine BENDAOUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #212.
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Représenté par Maître Otilia HEITOR-MARTINS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC214.
PCP JCP requêtes
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6 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0042 à Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier BOHBOT
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9 janvier 2025
SELARL A.K.A - #PC320 représenté par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 représentée par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL
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