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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67f028d602fc178212f7fbec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 6] [Localité 8] dispensée du ministère d’avocat Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Pierre BORDESSOULE

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40bab753f879640d67d02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [L] [I] [G] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 19] (75) demeurant [Adresse 20] - [Localité 16] représenté par Me Pierre BORDESSOULE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1957, à [Localité 6], de nationalité française, cadre de banque, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 9], représenté par Me Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Pierre BORDESSOULE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55073cdc6046d47701590

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAINT-OUEN - 41 BLANQUI 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAINT OUEN - 41 BLANQUI N° RCS 845 315 126 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAINT OUEN 41-BLANQUI 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité

Source officielle