DEMANDERESSE Madame [G] [J] domiciliée chez Maître Nadia LOUNICI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadia LOUNICI, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0746, Me Romain

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 734 504, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain

_________________________ DOSSIER N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bouvet

Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84, Me Romain

27/10/2020 Décision initiale du 19/07/2022 N° de SS [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/01982 DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Romain

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGS Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine BOUDET

[Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 15h31 Nous, Romain

Il déclare faire des petits boulots sans justifier d’une activité salariée pérenne.

Minute n°25/44 N° RG 24/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAU JUGEMENT RECTIFICATIF DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 5] représentée par Me Romain

BOUVET ET ASSOCIES (NIMES) ENTRE : S.A.

Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société publique locale (SPL) [Localité 16] & Métropole Aménagement [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Romain

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [T] né le 23 Décembre 1944 à 8 rue de Tarrey 33440 AMBARÈS ET LAGRAVE représenté par Maître Romain BOUVET de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société Paris & Métropole Aménagement 12 passage Susan Sontag - CS 30054 75927 Paris Cedex 19 représentée par Maître Romain

barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Localité 10] représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain

Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCE dont le siège social est sis 1 rue Daniel Boutet

[O], immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 339609661, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine MAIRESSE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Romain BOUDET, avocat