DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART

Monsieur [B] [G] 13 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté S.A.S.U.

03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [N] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

EXPOSE DE L’INCIDENT La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT, a en qualité de maître d’ouvrage, fait entreprendre la construction d’un immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8].

Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS ayant pour postulant Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT

[Localité 1] (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT

CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/974 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT

GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ2 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Bertrand BAUCHOT

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] épouse [A] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

Le docteur [E] [L] et la Médicale, le docteur [S] [Z], la SAS FRANCOIS BACHET et MIC Ltd ainsi que la POLYCLINIQUE [20] et RELYENS MUTUAL INSURANCE soutiennent que les experts judiciaires ont entendu retenir

présentée par Madame [V] [W] contre le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19], Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons pour y procéder un collège d'experts composé de : Monsieur [A] [B] Centre de santé Bauchat-Nation