Par assignation en date du 19 octobre 2023 Mesdames [Z] [U] et [X] [U] ont attrait la société BALTI YILMAZ devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE la société BALTI YILMAZ aux fins de : Vu le rapport

BATIR C BIEN, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.

La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

BATIR ET LOGER justifie d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 27 août 2025.

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 6 août 2025.

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP

BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

ATLANTIC BATI POSE.

Le 17 juin 2022, la tenue d’une expertise a été ordonnée au contradictoire de la société BATI RENO CONSTRUCTION et de son assureur et M.

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X] épouse [Y] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la société BATI SUR, intervenue

BATIR, domiciliée : chez Madame [B], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant La SCI BATIR est propriétaire du lot 19 au sein

de la SAS BATI TECHNI CONCEPT au paiement de la somme de 1.000 €. 

SARL BATI-CUB a repris les travaux le 29 mars 2022.

AMENAGER ET BATIR C/ S.C.I.

BATI CONCEPT pour manquement au principe de loyauté et de cohérence ➢ Débouter les sociétés NOR INVEST et BATI CONCEPT de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ➢ Déclarer irrecevable la demande

BATI SINISTRE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

des règles de l’art par la Société BATI BAT SIMAO.