Bien que régulièrement assignée à personne, la société à responsabilité limitée LE BALTHAZAR n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.

■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ESPACE BALTARD

Le médecin chargé de l'évaluation peut toujours y apporter des modifications ou adopter un autre mode de calcul à condition de justifier son estimation. " La règle dite de Balthazar/[L] n'est aucunement

Elle sollicite que l’expert évalue le taux d’invalidité en appliquant, puis en écartant, la méthode Balthazar. Elle conteste en outre le rejet de la prise en charge de son sinistre.

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 10]-christine BALTAZAR

comparant et n’ayant pas constitué avocat Madame [N] [S] [B] née le 27 décembre 1976 à VILLECRESNES, de nationalité française, Ayant Me Jean-Pierre BINON pour avocat domiciliés ensemble 50 rue Balthazar

JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine BALTAZAR

Ainsi, selon la règle de Balthazar, le taux médical d’incapacité permanente partielle retenu au 29 août 2024 et donc au 10 janvier 2023, est de 64%”.

SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [L] [I], demeurant 2 RUE BALTHAZAR

ESTOUR Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-christine BALTAZAR l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sandra LAVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE

le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège est [Adresse 2] ([Adresse 4]), représentée par Maître Denis BALTAZARD

dominante (15%), de la déformation de la clavicule (2%) et de la zone gâchette à l’origine des douleurs neuropathiques (10%), ce qui aboutit à un taux d’IPP global de 25% après application de la règle de Balthazar

confondus, sur la base des observations du Dr [T] qui estime que l'examen de la salariée n'a montré aucune complication, juste des douleurs et que le médecin conseil aurait dû appliquer la règle de Balthazar

social est sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 5], représentée par Maître Denis BALTAZARD

le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice FONCIA LEMANIQUE SAS, dont le siége est [Adresse 5] ([Adresse 6]) représentée par Maître Denis BALTAZARD

Décision d’attribuer 15 % mais compte tenu de la rente de 12 % des gens courts, la règle Balthazar nous ramène un taux corrigé de 13 % ».

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant et Maître Priscille BALTASSAT

352J-W-B7H-C2VI3 N° MINUTE 2 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [C] [C] [J] [O] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Wilfrid BALATANA

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marie-Christine BALTAZAR

Il s’oppose à l’application de la règle de validité restante dite règle “de Balthazar” considérant que celle-ci n’est pas applicable puisqu’elle s'applique uniquement pour les infirmités successives ayant