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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f0242602fc178212f7e2da
1 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0836 DÉFENDERESSE S.C.P.I.
Chambre 1
6a1606b3cdc6046d4707d703
26 mai 2026
l’a déclaré propriétaire de GARDEN PARTY III et ses trois poulains.
JEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be86
16 avril 2024
TER ARCINS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 800 995 599, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste
661ebd96a0f635033634be83
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN
5ème Chambre
69d8189fcdc6046d47b17a96
9 avril 2026
BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT
8ème chambre 3ème section
678172e86d34da2cbdcda205
10 janvier 2025
352J-W-B7G-CWCFN N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] Madame [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Baptiste
Cabinet 10
66a2a9446b28f3ce99fac237
2 juillet 2024
02970 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDSI N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE [K] [X] épouse [U] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [K] [X] épouse [U] Née le 29 juin 1966 à NOGENT SUR MARNE (94130) 10, rue Bapst