Grosse : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN

Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M [I] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT, avocat au barreaude

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT, avocat au barreaude

représentant légal Représentée par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 236 et Me Benoit SEVILLIA, avocat plaidant de la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au Barreaud

Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE JURA”, dont le siège est à [Adresse 9], représenté par la SAS BARNOUD

barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurances SMA S.A. dont le siège social est sis 56 rue Violet - 75724 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joëlle BARNAUD-CAMPANA

QUALITE D’ASSUREUR DE BEC CONSTRUCTION PROVENCE / COGEDIM / [S] prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 7] représentée par Me Joëlle BARNAUD-CAMPANA

MMA IARD en qualité d’assureur de la société BREHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU, d la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreaude NANTES, substitué

La façade côté [Adresse 14] dispose d’une fenêtre barreaudée et d’une lucarne. La partie habitation se développe davantage autour de la cour.

usage de garage automobile et l'emprise comprenait : un muret de clôture, d'une quarantaine de centimètres de haut, surmonté d'une couvertine en béton et d'un grillage rigide ; un portail métallique barreaudé

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS,substituée par Me Gaëlle MELO avocat au barreaude l'Eure DÉFENDEURS :

et un en rotonde (le tout revêtu d'un sol imitation parquet ou de moquette et équipé d'un faux plafond avec éclairage encastré), outre deux blocs sanitaires éclairés par une fenêtre sur courette barreaudée

est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal, en qualité d’assuraur de la société Maintenance Thermique Axima Concept exercant à l’enseigne EQUANS représentée par Me Joëlle BARNAUD-CAMPANA

De l'extérieur de la maison, construite en 1967 : façade Nord : au rez-de-chaussée, deux petites fenêtres rectangulaires, barreaudées, deux fenêtres de taille moyenne, l'une barreaudée, l'autre grillagée

partie haute et basse » ; - le devis n° 31505 du 16 juin 2022 d’un montant de 8.347,71 € HT portant sur l’installation et la fourniture de garde-corps en acier laqué lisses et d’une grille de clôture barreaudée

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 46 et par Maître Elsa LEON, avocat plaidant au barreaude

Je constate que sa façade comprend une fenêtre barreaudée et une porte simple. [...] Je relève que ce local est fermé.

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS , vestiaire #G0475, avocat postulant et Me Stéphane PEREL, avocat au barreaud