EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er octobre 2017, la société U.G.I.F, aux droits de laquelle se trouve désormais la SCI BASILIQUE COMMERCE, a donné à bail à la société LU NET OPTIC,

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE

BASILIQUE COMMERCE [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

Basilique Commerce [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité

KELS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Basile DE TIMARY de la SELARL BDT AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

EL SALOON immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 497 899 591 21 rue Mably 33000 BORDEAUX représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

A.L.A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS NESSENCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Basile

SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN

Monsieur [E] [F], né le 15 Mars 1997 à [Localité 16] ( TURQUIE), de nationalité Turque, actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Julia BASILE

352J-W-B7H-C2G2I N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Delphine BASILLE-DUPREY

de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocats au barreau de MARSEILLE Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [G] [M] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Louis SAINT-PIERRE -Maître Basile

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur le Docteur [W] [T], chirurgien orthopédiste et traumatologue domicilié en cete qualité à l’Hôpital privé CLAIRVAL [Adresse 4] représenté par Maître Basile

allégués, [Adresse 4], après y avoir convoqué les parties ; - dresser un état descriptif technique et factuel décrivant la nature et l’ampleur de la perte de vue pour l’immeuble du demandeur, sur la Basilique

Représentée par Me Basile DE TIMARY, membre de AARPI INITIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Me Laurent TAFFOU, membre de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE

31 mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, Président Directeur Général, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Catherine PICCO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Basile

LEROY MERLIN FRANCE Rue de chanzy 59260 LEZENNES représentée par Maître Basile ADER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Monsieur [H] [I] 26 boulevard

[C] [F] (Me Basile PERRON) - CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

- N° Portalis DBZD-W-B7I-CLON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T], [M] [K] [Adresse 2] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Basile