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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
6960278ccdc6046d47ad19c5
8 janvier 2026
[E]-[O]-[L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 08 Janvier
696026e9cdc6046d47ad0e06
[H] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 08 Janvier
69755c63cdc6046d479c7784
[O] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 08 Janvier
69602726cdc6046d47ad1266
ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 [10] 2026 pour notification à [K] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien
6978baa0cdc6046d47ddac07
/ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBZ Minute N°29/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd67
14 janvier 2025
le 14 [12] 2025 pour notification à [U] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 14 Janvier 2025 à : Me Bastien SUZZI Le greffier
67882a01c21c0e53e790dec4
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Bastien SUZZI - à la personne chargée de sa protection juridique - au directeur du groupe
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2025 à : Me Bastien SUZZI Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 14 Janvier 2025 à : - Hélène CHEVALIER Le greffier Copie de la présente ordonnance a été
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7 janvier 2026
SUZZI - - M.
697b0963cdc6046d47122139
SUZZI - [J] [L] - M.
69656b48cdc6046d47122634
10 janvier 2026
695ed4f8cdc6046d478d0bce
SUZZI substitué par Me Cécile PAUL - M.
69758867cdc6046d479eeeef
6 janvier 2026
SUZZI - M.
697c4900cdc6046d4735aa30
69734cdfcdc6046d4767d00e
SUZZI - ATMP 76 - M.
6976ca02cdc6046d47b7e888
695d823075782d5f06026c5f
697f3453cdc6046d4781d4be
11 janvier 2026
698107f4cdc6046d47ad521a
695d81f575782d5f060267ef
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