Monsieur [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Katia BEKAS-PONET

PONT MOUJA LUNETTERIE, dont le siège social est sis 23 rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Sandrine AUBRY, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 81 Après avoir entendu les

de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD6Y N° de minute : 24/497 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1CCC à Me BEKAS-PONET

posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mireille marlyse BELLA

social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT

l’interdiction « défense d’entrer » et l’autre affirmant « pont et propriété privés ».

Il réfute la qualification de professionnel de la vente d'équidés, au regard de son activité, à savoir l'enseignement de l'équitation à cheval et à poney.

des consorts [K] avec lesquels la SA BEKO FRANCE a échangé directement.

Le requérant expose que l'opération de construction menée par la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE sis au [Adresse 8] à [Localité 3] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.

La SASU BELLA VISTA, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT

Monsieur [G] [B] en ses demandes et les dire bien fondées, PRONONCER la dissolution de la SCI BELLA CASA, DESIGNER un liquidateur extérieur à la SCI BELLA CASA pour établir les comptes de liquidation,

GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L.