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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6633d547c0d3e3fe99d14abd
29 avril 2024
___________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC
5ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f24
10 octobre 2024
ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE
PPP Contentieux général
65b7f6ca858823c56e0b7ca7
26 janvier 2024
53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6CM [D] [S] C/ Société BPCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Benjamin
JEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e0696
1 avril 2025
06032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNZ Minute n° 25/ 137 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
7 avril 2025
Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY Me Benjamin
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
154 595, prise en la personne de son représentant légal, és-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE [I] IMMO dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin
6a1734e1cdc6046d47252397
22 mai 2026
ANNE-SOPHIE VERDIER (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Chez Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin
660c48a71ff97dabd6b84597
2 avril 2024
HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benjamin
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
INSURANCE représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING sise [Adresse 37] [Localité 24], ès qualité d’assureur de Monsieur [D] [Adresse 36] [Localité 31] représentée par Maître Benjamin
Chambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
La sous-face de la parure représente des plumes noires et blanches sur fond blanc.
1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221c2
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme [M] [O] [C] (Me Benjamin GONAND
Référés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [D] [W] [N] né le 14 Juin 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau
Chambre 01
66964137f5112d8edd057d55
11 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
66964104f5112d8edd05753b
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
66964123f5112d8edd057a4b
9 juillet 2024
[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
le 01 Septembre 1961 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin
Chambre 1/Section 5
69cd5eb0cdc6046d47c63e80
1 avril 2026
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin
PCP JCP ACR référé
6a19df9dcdc6046d4768dcf9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [S] [M] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
Marie pierre LEFOUR, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0538 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
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