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10 résultats pour « Benjamin DONAZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

678172df6d34da2cbdcda129

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno MOTILA ; Me Benjamin DONAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281accdc6046d479c75c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin DONAZ Me Patricia ROY-THERMES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14364 N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad859

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243402fc178212f7e498

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL KOHN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0369, et par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98bf1d01e3c86f082be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #G129 DEFENDERESSE La société L’ESTAMPE MODERNE ET SPORTIVE S.A.S. dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c5c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074, avocat postulant, et par Me Perrine GASTON, avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mervan BARAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0070 et Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Service des référés

697370c1cdc6046d476a9cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE SCCV [Adresse 17] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 11] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896c38de0398b515c514

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, exerçant sous la marque CLOUDECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS - P74 ET DEFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle