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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
65aebea354a01215df773bee
16 janvier 2024
social est sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Benjamin
Ch3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f0d
4 juillet 2025
[H] [D] et dont l’assureur est GAN ASSURANCES ; l’autre a été acquis le 26 décembre 2024 par la SAS Benjamin [P] Immo auprès de Mme [K] [C].
Chambre 01
67fd5051e85d0474bddb3a8d
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
69654a2fcdc6046d470fdabf
9 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
[N] [L] [C], se disant né le 8 novembre 1989 à [Localité 6] (Sénégal) domicilié : chez M.
65b2b26efd6229a4e58a22e1
RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (SÉNÉGAL
J.L.D.
6708478a89f19e8c50fce422
10 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 20 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [W] [Y] [E], né le 17 Décembre 1984 à DAKAR (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise
Chambre 1 Section 9
6a0b7707cdc6046d471ea5aa
18 mai 2026
1] MINUTE N° 26/277 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFR Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [A], [C] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Sénégal
DROIT COMMUN
69d02df2cdc6046d4707d1a6
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
[JM] [XI] née le 14 Novembre 1957 à [Localité 37] (SENEGAL), demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section