[N], dont le siège social est [Adresse 2], pris en son agence [N] [T] sise [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin JAMI, de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Benoît MARTIN

MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [U] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît MARTIN, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 2] / Service Juridique [Localité

dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Benoit

Sur l’appel en garantie de la société ATELIER BENOIT LELEU et de la MAF L’appel en garantie de la société ATELIER BENOIT LELEU et la MAF formé à l’encontre de la société MARIE MARTIN est sérieusement

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/268 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ML - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

de la SARL CUNY- MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.C.P.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine

DB2H-W-B7G-XA4M Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Séverine MARTIN

SELECTIRENTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDEUR M.

, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET DÉBATS : L'affaire a été mise en délibéré sans audience

Le 14 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [H], [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

MARTIN, en qualité de liquidateur judiciaire de la société PARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.S.

représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.