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8 résultats pour « Berthon Ext »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET 2

6985fa3ccdc6046d47339f8f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(Avocat au barreau de BLOIS) GROSSES & EXP: - Mme [E] - M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AUDIFAX BERTHO CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [C] [H], Entrepreneur individuel exerçant

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

Source officielle
TJ

Référés

69d80415cdc6046d47afd000

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

huit jours de la décision à intervenir les pièces suivantes demandées par l’expert : - La DROC - L'ensemble des plans PRO/DCE généraux - L'étude de sol - Les plans d'exécution structure - Les plans d'EXE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

20], Monsieur [FW] [UC], demeurant [Adresse 3], Madame [EF] [PJ], demeurant [Adresse 3], Madame [NI] [DQ] épouse [GR], demeurant Chez GEST’IMM - agence Gambetta située [Adresse 21], Monsieur [PV] [EX

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Me BRILLOUET-BOUCHET EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Les époux [D] [O] et [S] [Y] sont propriétaires de deux parcelles avec bâtiment d’habitation cadastrées section AI n°[Cadastre 1] (ex

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TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les époux [D] et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Juger satisfactoire les propositions d'indemnité émanant des Abeilles assurances (ex

Source officielle