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10 résultats pour « Bertrand Henne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf3d284ccae5aa494b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 7], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-10181 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Bertrand

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67365365944f91b65d3a2d2f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [S] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5d8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1ère chambre civile [E] [A] épouse [F] c/ [X] [C] copies et grosses délivrées le à Me CADART (BOULOGNE SUR MER) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02741 -

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3da08c432ce7d11a70427

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 23 mars 2023, la société HÉNÉO a donné congé à Monsieur [R] [N] pour le 30 avril 2023. Monsieur [R] [N] a restitué le logement le 30 juin 2023.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6485b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [G] [M] [J] [Y] épouse [N] [Adresse 9] [Localité 4] représentés par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON

Source officielle