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31 résultats pour « Bertrand LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6483a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La Société AREAS DOMMAGES Société d’Assurance Mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

B.L.M. BERTRAND LEROY MARTIN

SIREN 318353356Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BERTRAND LEROY

SIREN 502452014Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/12/2025

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT LEROY BERTRAND

SIREN 899545867Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

09/10/2025

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Dépôts des comptes

B.L.M. BERTRAND LEROY MARTIN

SIREN 318353356Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

15/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TERRASSEMENT LEROY BERTRAND

SIREN 899545867Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

07/11/2024

Voir →

TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68f921bede0ebe408da948c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Avocate au Barreau de PARIS Madame [H] [X] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX, Avocate au

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674537

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [H] [C] épouse [P] née le 03 Mai 1947 à [Localité 9] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a803cdc6046d479f6166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FREC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

CG

69d8244bcdc6046d47b27647

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [G] [J] né le 19 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [K] [N] épouse [X] née le 06 Septembre 1939 à RENNES (35000), demeurant 11 Rue Germaine

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676256

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LEROUX ([Localité 8]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE : S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

Référés

68701929b8daa57c7f67454c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de [T], substituée par Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de [T] Société [E] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le treize Avril deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

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TJ

Chambre civile 1

69cee234cdc6046d47e90b4b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand

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