- condamner la SAS Best Automobile à lui rembourser le prix de la vente soit la somme de 8.000.00 € avec intérêts au taux légal, - condamner la SAS Best Automobile à reprendre possession du véhicule

BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Centre équestre de [Localité 1] (le centre équestre de [Localité 1]) a acquis, le 26 août 2019 auprès de la SARL Équipaline, un cheval dénommé " Bella

01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mireille marlyse BELLA

Il indique qu’il a communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant

réglé auprès de la société EASYJET EUROPE les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 4317 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Brest (BES

article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [P] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Assia BESSA

posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA

Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-006396 du 30/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Assia BESSA

BESSA SPRL, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Belgique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D’autre part, 2ème affaire

Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [G] [X] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [K] est propriétaire des lots n°4 et 64 d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5], soumis

PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [L] et Madame [D] [P] sont propriétaires des lots n°132 et 137 d'un immeuble situé [Adresse 4]), soumis

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] à [Localité 6], composé de trois bâtiments A – B et C, est soumis