avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 81 DÉFENDEUR : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Bouchra

3] représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [D] [I] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bouchra

des Bouches du Rhone.

LA MEDICALE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône), auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ;

professionnelle auprès de la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du- Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse), accompagnée d'un certificat médical initial en date

des Bouches des Rhône, en date du 03 février 2020, concernant le refus de la prise en charge de demande préalable de transport datée du 12 décembre 2019.

La consolidation est intervenue le 31 mai 2022 sur décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.

Suivant actes de commissaires de justice en date des 26 et 28 novembre 2025, Monsieur [L] [A] a assigné la compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 13 et 14 janvier 2026, Monsieur [G] [Z] a assigné le Docteur [E] [S] et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Suivant acte de commissaires de justice en date du 02 décembre 2025, Monsieur [Z] [A] a assigné la société anonyme GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

Suivant actes de commissaires de justice en date du 05 mars 2026, Madame [J] [Z] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de

Suivant actes de commissaires de justice en date des 10 et 13 février 2026, Monsieur [A] [L] a assigné la SA SOGESSUR et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

des Bouches-du-Rhône en référé aux fins de voir ordonner une expertise.

[P] [G] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 04 décembre 2025, Monsieur [U] [H] a assigné la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Suivant actes de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [M] [A] a assigné la MAIF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins