au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner la SCI ROUME BOUFFLERS au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI ROUME BOUFFLERS au paiement de la somme

de NICE Mme [E] [X] [Adresse 9] [Localité 21]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Mme [N] [JW] [Adresse 18] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2024, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a donné à bail à M.

Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ À l’audience non publique du 10 juin 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF-FO N° RG 24/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L425 À l’audience du 13 Mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHC4 A l’audience non publique du 13 mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LO A l’audience non publique du 8 avril 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [R] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GUERIN de la SELARL GUÉRIN - BONFILS

Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWU A l’audience non publique du 10 juin2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

DEMANDEURS Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQW A l’audience non publique du 10 juin 2025, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE et M.

[C] [X] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI

[T] [G] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI

D’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT 4 cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF CEDEX Représentant : M. [E] [X] (responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : M.

barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS A l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Ch1.2 JAF N° RG 25/05943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4Z À l’audience non publique du 09 décembre 2025 , Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL