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14 résultats pour « Bourgueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdfecdc6046d479e6be2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), substituée par Maître Eva DELATTRE, avocats au barreau de TOURS Monsieur [L] [A] Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP

Source officielle
TJ

JAF 1

68f9509ade0ebe408dac7832

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORIENTAL), [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-3168 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95028de0ebe408dac6f1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2023-004847 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95027de0ebe408dac6ed8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-2680 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représenté par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF

Source officielle
TJ

JAF 5

67941705dc35c03afb71430d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

# DÉFENDERESSE : Madame [K] [S] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 11], domiciliée : chez Cabinet Me [G], [Adresse 2] représentée par la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE - [G] - BOURGUEIL

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828dacdc6046d47b2d938

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- 138 # DEMANDEUR ET : - Madame [F] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828ebcdc6046d47b2dab1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696bee09a603a6929124b43

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Cyril D’ESTIENNE DU BOURGUET

Source officielle
TJ

Service de proximité

69473fea75782d5f0613d966

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à Me BOURGUET-MAURICE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E

67f029bf02fc178212f7fecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d'avoir à lui régler la somme de 20 616 euros, décomposée de la manière suivante : -commission dossier de location [E] : 10% du loyer triennal soit la somme de 5 616 euros -commission vente Varlet à Bourguelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a5cdc6046d4729452a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q], son Conjoint DEFENDEUR Association FAMILLES RURALES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocate au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise en la personne de son associé Maître [G] [N] spécialement désigné en son sein aux fins de conduire cette mission, représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af3dd062d9f810e070c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BGD CONSEILS 11 rue du Bourguet 64350 LEMBEYE représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Fabienne BARNECHE, avocat au barreau

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TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c644dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Craignant des dysfonctionnements, il a confié son véhicule à la société Bourguebus Auto pour que soit procédé à divers contrôles : un problème de batterie ainsi qu’un problème de corrosion berceau et crémaillère

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