BOUSTANE, [Adresse 3] représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [Y] [P] [U], [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [U], [Adresse 2] non

Monsieur [H] [U] représentant légal de sa fille mineure [O] [D] [X] [U] née le [Date naissance 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eliane BOSTANT

Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [L] [V] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte délivré le 27 janvier 2025, [F] [G] a fait citer [B] et [Y] [X], la SARL Entreprise de MACONNERIE BOUSSANGE et la SA AXA France IARD, devant le juge des référés du tribunal

T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / Société GAM DIGIT N° RG 24/03371 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6V2 N° 25/00006 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI

1951 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Belge demeurant 8 avenue des Klauwaerts B - 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 11 Et Monsieur [T] [J] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI

I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI

LES EUCAS ALV N° RG 24/02330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVD N° 24/333 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI Me Martine LE STUM Expédition délivrée [O] [S] S.C.I

[Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCP Minute : 25/00045 Monsieur [K] [B] Représentant : Me Lalla BOUSTANI

1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 1] rep/assistant : Me Alexandra ROMATIF, substitué par Me Christina EL BOUSTANI

DEMANDERESSE Madame [I] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

AUTO BILAN COTE D’AZUR, sous l’enseigne AUTOVISION, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bettina BOUSTANI, avocat au barreau de NICE

. - à gauche de la porte d'entrée le restaurant exerçant sous l'enseigne "al boustan", dont le propriétaire des locaux est la société Constellation et la société locataire, titulaire du bail commercial