Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f4f
4 avril 2025
4 avril 2025
La [8] ([7]) de [Localité 6]-Atlantique - Vendée a pris en charge l’accident du 18 mai 2019 dont a été victime Monsieur [B] au titre de la législation professionnelle.
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] Né le 23 Mai 1990 à LYON demeurant 46, rue Céline Robert - 94300 VINCENNES représenté par Maître Brigitte
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour contrôler les opérations d’expertise.
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté par Maître Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2129 DEFENDEUR Monsieur [P] [X] demeurant 12 La Barette - 22510 SAINT GLEN représenté par Maître Brigitte
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2981c3411ff34535c4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [U], son neveu, et avec Mme [Z] [L], l’épouse de ce dernier.
Source officielle