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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6a15e87ecdc6046d4705a756
26 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [C] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Leila AISSAOUI, Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d008686
4 juillet 2025
(MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Françoise DE STOPPANI, avocate au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Brigitte
19ème chambre civile
686c113cdd7001754d61bd5f
7 juillet 2025
LES GALERIES LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] ET Société GENERALI [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e15d6ab01ec1756895
12 juillet 2024
Localité 3] JUGEMENT N°24/02404 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRRS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence
JCP
67f8345ecf40727a0044734a
7 janvier 2025
[W] [L] né le 07 Septembre 1993 à ST BENOIT (REUNION) 6eme Brigade Legere 59 rue Vincent Faita 30000 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des
69d942cbcdc6046d47cdad40
3 avril 2026
DES ARDENNES [Adresse 4] Services juridiques [Localité 7] représentée par Mme [E] [N], audiencier, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : Brigitte
Première Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [K] [Y] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 26] (BRESIL) demeurant [Adresse 15] - [Localité 19] représenté par Me Laurence
5ème chambre 1ère section
697b467ccdc6046d47186f14
6 janvier 2026
), ayant son siège social situé au [Adresse 4], constitué en syndicat professionnel, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laurence
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
[YW], [M] [YW], [P] [YW], [F] [T] épouse [YW], [U] [YW] épouse [X], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [YW] [Adresse 26] [Localité 31] SUISSE représenté par Me Laurence