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9 résultats pour « Brigitte LAFRANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6a15e87ecdc6046d4705a756

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [C] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Leila AISSAOUI, Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008686

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Françoise DE STOPPANI, avocate au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Brigitte

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113cdd7001754d61bd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES GALERIES LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] ET Société GENERALI [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e15d6ab01ec1756895

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Localité 3] JUGEMENT N°24/02404 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRRS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ecf40727a0044734a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [L] né le 07 Septembre 1993 à ST BENOIT (REUNION) 6eme Brigade Legere 59 rue Vincent Faita 30000 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942cbcdc6046d47cdad40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DES ARDENNES [Adresse 4] Services juridiques [Localité 7] représentée par Mme [E] [N], audiencier, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : Brigitte

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6c753f879640d679ed

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [K] [Y] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 26] (BRESIL) demeurant [Adresse 15] - [Localité 19] représenté par Me Laurence

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b467ccdc6046d47186f14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

), ayant son siège social situé au [Adresse 4], constitué en syndicat professionnel, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laurence

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[YW], [M] [YW], [P] [YW], [F] [T] épouse [YW], [U] [YW] épouse [X], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [YW] [Adresse 26] [Localité 31] SUISSE représenté par Me Laurence

Source officielle