SCI BRI 1 à procéder à ses frais à la mise en place d'un service d'entretien et de nettoyage, - Condamner la SCI BRI 1 à procéder à ses frais à l'installation d'une clôture occultante, notamment par

BRG TRANSEUROPE / S.A.S.

CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

Il a été heurté au bras par un véhicule, assuré auprès de la SA AVANSUR.

BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

Juger que l’association Aero Club [Localité 2] Brie est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024.

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

sous le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

d'une bride d'injecteur.

 bris de glace » survenu le 18 janvier 2024 sur le pare-brise de son véhicule de marque Citroën C2 -immatriculé [Immatriculation 1], Madame [B] [D] a passé commande d’une prestation de remplacement dudit

En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route”.

Le 10 décembre 2021, des cambrioleurs se sont introduits par effraction dans le bien, ont brisé une porte fenêtre, cassé une marche de l'escalier en marbre, rayé certains parquets et ont volé divers objets

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie

de glaces et enseignes ainsi que les bris de matériels.

qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des lésions : bras ; avant-bras ; Nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse."

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame LE BRIS, Assesseur Salarié Madame CHANIEAU, Assesseur employeur GREFFIER : Madame BRICAUD

BR et associés, S.A. GENERALI IARD, S.D.C. [Adresse 9], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, S.A.S. ACTP, S.A. GENERALI IARD, S.C.P.

personne de son président domicilié de droit audit siège Parcelles AR185 - AR104 Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS