Selon elle, de plus, les parcelles objet du devis n'étaient pas en état d'être travaillées car elles n'avaient pas été broyées en amont par la SCEA GRANGE DE TONNAS.

[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : SCEA BRAY, société civile d’exploitation agricole au capital de 280 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 957 286, dont

Par acte du 19 décembre 2024, madame [I] [V] a fait assigner en référé monsieur [N] [D] aux fins suivantes : - Enjoindre monsieur [D] d’avoir à couper sa haie, la broyer, en retirer branchages et souches

[C] [E] il était au broyeur ; a broyé du papier avec [G]. Ensuite il est parti à ramasser du déchet. Il voulait broyer. Il s’est coincé le dos. Après il est parti à la maison. ». Quant à M.

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS

352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU

La SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Joulain Cirier EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY