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6 résultats pour « Bruno DRAVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955680b1d994348a44a8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07245 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJC7 Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PAUTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [N] née le 28 Juillet

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8539a603a692910cd22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CONFIANCE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 12] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Portalis DBXZ-W-B7G-CJAF / JAF AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Président de la 7e Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Madame LADOUES-DRUET

Source officielle