MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL AVK

représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDERESSE : 1/- Madame [W] [A] née le 09 Décembre 1959 à PAPEETE de nationalité Française, demeurant PAPENOO PK 17 côté montagne - 98707 PAPENOO représentée par Me Robin

’INCIDENT LA VILLE DE [Localité 4] représentée par la Maire en exercice, Mme [H] [N] agissant au nom et pour le compte de la Commune de [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bruno

été clôturée le 24 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Bruno

IVANOR, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau

SDC [Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

Hélène CHOLLET, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant DÉFENDEURS L’association CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE POUR LA DÉMOCRATIE 142, rue de Rivoli 75001 PARIS Monsieur [O] [V] 89, boulevard Brune

Outre son poste en sa qualité de directrice de la Fondation Rollins, elle intervient en tant que formatrice auprès de l’IMF d’AVIGNON.

débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON