Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [L] [S] Son avocat

LOS MUCHACHOS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

l’avis disant n’y avoir lieu à mainlevée de la mesure de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan en date du 17 juillet 2024 ; Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [J] [D] Son avocat

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [R] [I] Son avocat

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 janvier 2026 EXPERTISE DEMANDEURS : Monsieur [U] [G], demeurant 20 chemin de Bel Air - 28240 SAINT VICTOR DE BUTHON

BUCIOL, citée à une assistante de direction, n’ont pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [S] épouse [E] née le 20 Janvier 1945 à ST VICTOR DE BUTHON

LE BUCHERON [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

DEMANDERESSE Société ILE DE FRANCE ARMATURES, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 812 356 400 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître BUCHON

.° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur VIDAL, DEMANDERESSES Madame

BUCHET Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TA RVAUX PUBLICS S.A.S.

son syndic, le Cabinet GTF,Gestion Transactions de France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 DEFENDERESSE Société BUREAU D’ETUDES BUCHET

suivants et 1961 du code civil, aux fins de voir : - Ordonner/ Autoriser la mise sous séquestre de la somme de 529 886,79 euros, au titre du prix de la vente de l'immeuble sis [Adresse 3] à Verrières-le-Buisson

Elle a constaté que sur toute la hauteur du hangar, des bûches ont été entreposées sur environ 6 mètres de long et sur environ 3 mètres de profondeur, sauf dans un passage laissé au milieu du mont de bois

[T] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jean alex BUCHINGER - #C0986 représenté par Me Véronique GRAMOND - #P0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

né le 06 Février 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [G] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON