RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI BUT

LES BUIS C/ S.A.R.L.

2022, avec réserve du droit d’usage et d’habitation, aux consorts [Z]& [U] , Monsieur [F] les a par acte du 4 août 2025, assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le but

DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE L’Association pour le Droit à l’Initiative Econonomique (ADIE) est une association reconnue d'utilité publique dont le but

[K] [R] demande au tribunal judicaire de : -Déclarer le GIE Corum Butler irrecevable en ses demandes, -Débouter le GIE Corum Butler de ses demandes -Condamner le GIE Corum Butler aux dépens et à lui verser

achèvement un appartement portant le n°626 au sein de la [Adresse 3] située au [Adresse 4][Adresse 5] et au [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 3] (Alpes Maritimes) dans le cadre d’un investissement locatif à but

Le rapport d’expertise du 30 juillet 2025 conclut « Monsieur [J] [P] a usurpé l’identité de Madame [T] [Y] dans le but de revendre ce véhicule à Monsieur [V] [Z] ». Il relève que M.

délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 19 au 23 septembre 2024, Madame [T] [G] épouse [L] a séjourné à l’Hôpital Américain de [Localité 1], établissement de santé reconnu d’utilité publique et à but

délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 30 août au 9 septembre 2024, Monsieur [M] [C] a séjourné à l’association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, établissement de santé reconnu d’utilité publique et à but

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

[M] [Z], conducteur de bus, a adressé un certificat médical initial en date du 22 mars 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines faisant état d’une maladie

mauvaise foi, son expulsion ayant été ordonnée depuis décembre 2024 et aucune indemnité d’occupation n’étant réglée par ce dernier, depuis cette date, Monsieur [W] [D] multiplie les recours et ce, dans un but

Cet accord n’a été conclu, selon le contestant, que dans le but de gagner du temps dans l’attente de la procédure de surendettement.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 23 décembre 2010, Monsieur [E] [V] et Madame [N] [V] ont acquis en état futur d’achèvement, un appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4] (34), dans le but

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

Il explique que les crédits à la consommation qui ont obérés sa situation financière avaient été souscrits du temps de sa vie commune avec son ex compagne et dans le but de régler les dettes qu’elle avait

Elle indique, par conséquent, que si elle ne s’oppose pas au principe de la mesure d’expertise judiciaire, elle sollicite que l’expertise ait notamment pour but complémentaire de déterminer si le véhicule

Par message du 18 septembre 17h57 elle a été informée que le vol TO4605 arrivera à [Localité 4] en raison d’une fermeture de la piste d’atterrissage et que des bus effectueront le transfert vers [Localité

Il a également réservé une place de bus pour rejoindre la gare routière de [Localité 3] en Slovaquie le 31 août 2025. M.