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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
30 avril 2024
SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
8 avril 2025
SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° MINUTE : 25/00082 N° RG 24/00132 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ESY dossier joint N° RG 24/00133 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ES3 Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961263ea43407b9114972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE : 25/00083 N° RG 25/00047 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U67 dossier joint N° RG 25/00048 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U7T Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697a6bbacdc6046d47063f11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur Monsieur [O] [R] né le 20 Décembre 1956 à [Localité 9] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Marie-cécile
Source officielleRéférés
695d736075782d5f060158cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 10] LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE [Adresse 6] [Localité 7] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMMAGES, RCS [Localité 16] 775 670 466, ès-qualités d’assureur de la société [R] [Y] TP au titre de la police d’assurance n° 12050530C., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau [P] PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [K] [Y] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 6] représentée par Me Cécile
Source officielle