CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Céline DI LUCCIO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3d0ea89248181ae7d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (Vanuatu) demeurant [Adresse 6] concluant par Me Céline

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b042

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

662 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [N], [K] [X] (Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC) et [T], [J], [P] [B] (Me Céline

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae870

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2019/2359 en date du 28/02/2020, d’une part, DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3b0ea89248181ae79e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire n°2023/458 du 07 juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

68ecdde30da7cb996dbb65a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire totale n°2024/1545 en date du 12 décembre 2024.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [T], [P], [G] [S] épouse [O] née le [Date

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.