élément de construction 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : DEMANDEUR : Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul Eluard, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Maître Céline

JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Me Céline

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] (Seine-Maritime) [Adresse 6] représentée par Me Céline

le 24 Janvier 1969 à [Localité 5], De nationalité française, demeurant : [Adresse 6] N° RG 24/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAQ - jugement du 09 avril 2026 [Localité 2] Représentée par Me Céline

DBYS-W-B7K-OJWU ------------- [X], [J], [N] [Y] épouse [K] C/ [S], [I], [P] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Girard

CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le sept Avril deux mil vingt cinq, Par, Céline

Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline

N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBIF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julien GIRARD

CMT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Celine LENCOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille CROS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric BOUTARD membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric BOUTARD membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, dans la procédure, substituée par Me Benjamin GIRARD

FD CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.

Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin GIRARD

Le 24 mars 2017, la société a informé monsieur [F] et madame [C] que la porte du cellier n’était plus sous garantie, le délai biennal ayant expiré.

ENTRE : DEMANDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ROMERO Céline, avocate au barreau de PARIS, ET : DÉFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée

[J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.

postulant, et par la SCP KHUN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Monsieur [S] [Y] né le 12 décembre 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédérique GIBAUD