Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à l’instance ; Rejetons toutes les demandes plus amples ou contraires ; Renvoyons l’affaire à la mise en état du 2 décembre 2024 pour conclusions au fond de Maître Jacques BOURBONNEUX, Maître Eric CESAR
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c858cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
4 avril 2025
marchés de travaux en entreprise générale” concerne une opération de construction menée sous la maîtrise d’ouvrage de la société Bouygues immobilier et désignant en qualité d’entrepreneur une “société CESAM
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee612
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud GANANCIA, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Jérôme NORMAND du cabinet BRUN, CESSAC
Source officielle