Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 mai 2020, la société [S] CESARO a fait l'objet d'une cessation totale d'activité, date à laquelle sa dissolution anticipée a été prononcée.
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c5355d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 18 juin 2018, [U] [N] a proposé de se retirer de la SCI CESARINE contre le paiement de la valeur de ses parts.
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
4 avril 2024
La patiente est entrée au bloc pour une césarienne en urgence, et l’enfant [A] est née à 17h25, avec un APGAR à 0, sans fréquence cardiaque, ni respiration, avec hypotonie et pâleur intense.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, immatriculéeau RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, poursuites et diligences de son Directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno
Source officielle1ère Chambre Cab3
65bc61ca4fb290a346074138
1 février 2024
1 février 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDEUR Etablissement public
Source officielle