avocat au barreau de Nice Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me VARENNE Pierre, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me CONCAS

ACE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

N° RG 23/04258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TRW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R], [S], [Y] [V] né le 20 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau

[D] le DEMANDEURS: Monsieur [J], [Z], [R] [T] né le 29 Juin 1959 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jules CONCAS substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD (intervention volontaire ) parties demanderesses représentées par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aude SANVICENTE, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART,

à Me ..Jules CONCAS....................... Le ................................................... à Me ...............................................

NOVIMET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE

assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules

N° RG 24/06768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UWY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V], [N] [Y] né le 17 Septembre 1936 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau

[F] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS le DEMANDERESSE: S.A.

[E] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS le DEMANDERESSE: S.A.

N° 25/258 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Angélique TOUATI Expédition délivrée [I] [J] [R] [B] veuve [F] Me SEBRIER Le 07 Juillet 2025 Mentions

N° RG 23/05442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32W6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K], [Y], [M] [E] née le 22 Janvier 1981 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jules CONCAS, avocat

CONCAS Expédition délivrée à M.

CONCAS Expédition délivrée à M.

CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

_________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [L] 42 Quai de Versailles 44000 NANTES représenté par Maître Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Simon DESPIERRE, avocat

[J] [R] époux [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me FRENEY Sophie, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, Mme [B] [F] épouse [R] [Adresse