le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaires de justice en date des 7, 8 et 9 avril 2021, Madame [E] [Y] a assigné devant le présent tribunal Maître

Magistrat : Madame POMATHIOS, Greffier : Madame TALMANT, Débats : en audience publique le 15 Février 2024 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 copies

DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [T] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Vosges) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Maître Philippe CROUVIZIER

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

Enfin, elle fait valoir que l’annulation de la croisière étant uniquement imputable à M.

☒ Copie à : ME CROIZIER ME BRICCA ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant

☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition

☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ☒ Copie à : ME CROIZIER ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copie dossier la SCP BASSET Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

La société CRISIS AND INSOLVENCY MANAGEMENT sera également condamnée à lui payer cette somme.

DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- Association OPAM-B C/ Société [Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE --------------------------------------- copie

avec la [Adresse 9] au croisement avec la [Adresse 10].

ADA copie exécutoire : Monsieur [N] [L] Copie certifiée conforme : SA ADA LOCATION AUTO SA ADA Le 10 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité

totale de 3 100,12 euros, ce qui exclut un remboursement de l’intégralité du prix de leur forfait touristique comprenant notamment le prix de la croisière déjà remboursé.

GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 32 DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Caroline BANTZ de la SCP CROUVIZIER

Je le croise, machinalement je regarde mon rétroviseur côté gauche pour voir ce qu'il fait. J'ai entendu un énorme bruit de choc et j'ai vu des pièces de carrosserie voler un peu partout.

Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CROUVIZIER