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17 résultats pour « Cambuzat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

69d04f37cdc6046d470a6f64

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

---------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [L] née le 05 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eve CAMBUZAT

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d48

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f5dcdc6046d470a722e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-4244 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Me Eve CAMBUZAT

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9509ade0ebe408dac7863

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me CAMBUZAT

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d72

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

68f950d7de0ebe408dac8b0f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GARAGE LORILLOU RCS de TOURS N° 349 189 142, demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me CAMBUZATde la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS - 51 # D’une part ;

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSP N° MINUTE : 2026/30 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] fermier préempteur représenté par Maître Eve CAMBUZAT

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9509cde0ebe408dac78a8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 781 598 248 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Me CAMBUZAT

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950a2de0ebe408dac7ac5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de TOURS - 40 # DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Anne-Elisabeth VERNUDACHI de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161748

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LORILLOU, RCS de [Localité 12] N° 349 189 142 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me DUSSOURD substituant Me CAMBUZAT

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d6a9d5adc260623c32

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON, greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [W] [H] née le 24 Mai 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Emilie CAMUZET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eve CAMBUZAT

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c51320019e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDERESSE Société COP ECOLOGIE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b482b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ayant siège [Adresse 3] à [Adresse 16] [Localité 1] prise en son établissement Pôle Santé du VIRVAL, sis [Adresse 5] ([Adresse 8]) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 04 Février 2001 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146fecdc6046d477ead83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MACQUERON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me VERDAVAINE, avocat au barreau d’ARRAS Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN

Source officielle