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17 résultats pour « Camille IDAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c3d94cc432ce7d11a6ca8e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mandataire successoral de la succession de Monsieur [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et représenté Me Camille

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e1d6d34da2cbdcd8b66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L’IDE lui demande de vérifier ce qu’elle lui a donné et elle répond qu’elle n’a pas fait attention au nom du produit car c’est pratiquement la même forme. - [X] prépare une perfusion avec l’IDE qui lui

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6980906bcdc6046d479ebf73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IDEX ENERGIES 72 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467 S.A.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8e4f3b740d627a2ed6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] [T] a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes de Mme [N] [X] ouverts auprès des banques Caisse d’Epargne et de Prévoyance IDF et Banque Postale pour un montant de 3.229,70 euros.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IDEA CLIM 06, Société AREAS DOMMAGE, S.A.S. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [Adresse 16], S.A. GAN ASSURANCE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

665f5b98fd0744296de7698b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5W N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Camille

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans ces conditions, l'instance se poursuit à l'égard des sociétés BOUYGUES BATIMENT IDF et ALLIANZ IARD au titre de ces appels en garantie.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60489

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e3894f7f4d2e0bbd80

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°538 446 899 dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 21], représentée par sa gérante Madame [X] [B], Représentée par Me Camille

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'agissant de la préparation des médicaments pour le Foyer Camille Claudel, HESTIA 78 déclare que 13 erreurs ont été constatées le 30 août 2024, 20 erreurs le 9 septembre 2024, 9 erreurs le 12 septembre

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après avoir averti l’IDE et sur son conseil, j’ai appelé le 15 pour un transfert aux urgences ».

Source officielle
TJ

Ctx Elec Professionnelles

67802e6d9c3ba90f51dc4d5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Monsieur [R] [Y], Secrétaire Général Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LEVALLOIS Camille

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 3 janvier 2022, monsieur [L] [Y] a tenté de faire procéder à la saisie-attribution de la somme de 16.239,11 euros auprès de la banque Crédit Agricole Paris IDF.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intervenir sera inscrite au passif de la SAS [R] ; - Déclarer la SCI [X] recevable et fondée à déduire du solde dû à la SAS [R] le montant des travaux qu'elle serait condamnée à verser à la SAS PCSM IDF

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TJ

DROIT COMMUN

69de9ef1cdc6046d473de3d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe administrative faisant de Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE FAITS

Source officielle